Ce téléservice poursuit deux objectifs :
Mettre à votre disposition un service d'informations, vous précisant le cadre légal et réglementaire applicable aux différents hébergements touristiques proposés dans des locaux à usage d'habitation sur la commune d’Issy-Les-Moulineaux.Vous permettre de procéder à la télédéclaration de votre hébergement touristique, de manière totalement dématérialisée. Ce téléservice vous permet également de recevoir immédiatement un numéro d'enregistrement pour les d'hébergements touristiques suivants :Enfin, il est rappelé que lors d’une délibération du conseil municipal du 4 octobre 2018, la commune d’Issy-Les-Moulineaux a instauré une procédure d’enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme, prévue par la loi du 7 octobre 2016.
Vous pouvez consulter la délibération du Conseil municipal relative à la mise en œuvre de la procédure d'enregistrement des meublés touristiques en cliquant ici.
